Toulouse Métropole développe l’économie circulaire sur le territoire métropolitain.
L’objectif : optimiser les ressources et valoriser les déchets du bâtiment et les travaux publics (BTP) à l’échelle locale puis régionale.
Sous l’impulsion de l’appel à projets européen du programme ” Life ” remporté mi-mai 2021 avec son projet ” Waste2Build “, que Toulouse Métropole souhaite construire une économie durable face aux enjeux sociaux, économique et environnementaux d’aujourd’hui et de demain.
Dans le cadre du ” Projet Life Waste2Build ” Toulouse Métropole va devoir réaliser jusqu’en 2026 de nombreux diagnostics PEMD (Produits Equipements Matériaux Déchets) réglementaires selon les décrets n°2021-821 et n° 2021-822 abrogés par le décret n°2021-872 du 30 Juin 2023 issu du code de la construction. Pour ce faire, Toulouse Métropole finance et forme 30 apprenants en 2023 provenant de la région Occitanie au Titre Professionnelle RNCP 36312 : Diagnostiqueur Produits Equipements Matériaux Déchets issus du bâtiment. En effet l’intégralité des diagnostics PEMD issus du projet devront être réalisés par des personnes qui pourront justifier de leurs compétences, notamment par un Titre Professionnel (certification professionnelle) de Toulouse Métropole.
LE DIAGNOSTIQUEUR PEMD AU SERVICE DU PROJET ” LIFE WASTE2BUILD ” de Toulouse Métropole pour réaliser l’un des 4 objectifs majeurs du projet :
Réduire de 20% l’impact du BTP dans la consommation de ressources et la production de déchets.
Labo’CERT a l’honneur de participer à son échelle au projet ” Life waste2Build ” de Toulouse Métropole en proposant un parcours comprenant la formation qui dispense le Titre Professionnel RNCP 36312 délivré par FEDEREC.
Dans une démarche de professionnalisation du métier, Labo’CERT a développé pour vous, professionnels du bâtiment, en partenariat avec FEDEREC (Fédération du Recyclage) le Titre Professionnel Diagnostiqueur PEMD (Produits Equipements Matériaux Déchets) issus du bâtiment inscrit au RNCP (Répertoire National de Certification Professionnelle) sous le N° 36312. Cette formation permet d’acquérir et de valider les compétences pour la réalisation de Diagnostics PEMD afin de répondre parfaitement aux décrets gouvernementaux ainsi qu’aux futurs appels d’offres et demandes de Toulouse Métropole et plus largement la région Occitanie.
Programme / Candidater / Calendrier / Nous contacter / Projet LIFE Waste2Build
Complémentaires et Utiles
BLOC DE COMPETENCES 1 – RNCP36312BC01
BLOC DE COMPETENCES 2 – RNCP36312BC02
BLOC DE COMPETENCES 3 – RNCP36312BC03
BLOC DE COMPETENCES 4 – RNCP36312BC04
JURY DE CERTIFCATION FEDEREC
Après l’obtention des quatre épreuves finales des blocs de compétences, votre dossier est ensuite transmis au certificateur FEDEREC pour l’étude et l’attribution de la certification.
Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent
Lien Web : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043808633
Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 (abrogé par le n°2021-872) relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments
Lien Web : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043704853
Décret n°2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments.
Lien Web : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043704887
La Loi AGEC ( Anti-Gaspillage et Economie Circulaire ) entrée en application le 20 février 2020 a fixé comme objectifs une réduction et une meilleure gestion des déchets produits en France, notamment pour le secteur du Bâtiment, qui est aujourd’hui le deuxième producteur de déchets en France avec 46 millions de tonnes de déchets produits en moyenne par an.
Pour agir sur les déchets du Bâtiment, les décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021 abrogés par le décret n°2021-872 du 30 Juin 2023* sont venus entièrement revoir le diagnostic déchet, outil déjà en place depuis 2011, pour devenir le Diagnostic PEMD, obligatoire depuis le 1er janvier 2022 et portant sur les démolitions et rénovations significatives issus du bâtiment.**
Ce diagnostic doit être une véritable aide pour la prise de décision des Maîtres d’Œuvres (MOE) et Maîtres d’Ouvrages (MOA) et ainsi participer à la réduction et à la meilleure gestion des déchets du bâtiment. Retrouvez le Diagnostiqueur PEMD sur la liste des métiers émergents France Compétences ou des métiers en puissance Pôle emploi.
* Décret issu du code de la construction comportant les informations relatives au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments.
** Les dispositions du décret s’appliquent aux démolitions et aux rénovations significatives de bâtiments pour lesquelles la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de travaux ou, à défaut, la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de démolition et de rénovation significative, est postérieure au 1er janvier 2022 .
Dans une volonté d’inscrire la démolition et la rénovation significative des bâtiments dans une logique d’économie circulaire et de lutte contre le gaspillage, les futurs diagnostiqueurs auront pour objectif de devenir de véritables référents pour les maîtres d’ouvrages. Pour cela la certification de leurs compétences, prévu là encore dans les décrets, est un enjeu majeur pour pouvoir accéder aux offres du marchés et répondre aux exigences des prescripteurs (Maîtres d’Œuvre, appels d’offres publics, …).
Les missions du Diagnostiqueur PEMD :
Devenez Diagnostiqueur PEMD pour Toulouse Métropoleet participez au Projet " Life Waste2Build "
