Le Diagnostic PEMD Produits Equipements Matériaux Déchets

Le Diagnostic PEMD ( Produits Equipements Matériaux Déchets ) issu du bâtiment est entré en vigueur ce 1er janvier 2022.
Pour répondre aux exigences des décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021 encadrant sa réalisation Labo’CERT a conçu en collaboration avec FEDEREC pour vous le titre certifiant diagnostiqueur PEMD afin de développer vos compétences et vos connaissances pour la réalisation de Diagnostics PEMD.

 
 
 
 
“Selon le décret n°2021-822, l’article D. 111-47 : Le maître d’ouvrage demande à la personne physique ou morale à qui il fait appel pour réaliser le diagnostic PEMD mentionné à l’article R. 111-45 qu’il lui soit fourni la preuve, avant la réalisation du diagnostic, de ses compétences pour la réalisation de cette mission.”
 
 “Ce qui signifie que pour réaliser un diagnostic PEMD réglementaire selon l’article R. 111-45 du décret n°2021-821, l’article D. 111-47 du décret n°2021-822 stipule qu’ une personne morale ou physique doit obligatoirement prouver de ses compétences en matière de prévention et de gestion des déchets ainsi qu’en matière de techniques du bâtiment ou d’économie de la construction, par une expérience significative dans chaque domaines, une formation adaptée ou un titre professionnel.”
 
 

Les exigences du Diagnostic PEMD

La Loi AGEC ( Anti-Gaspillage et Economie Circulaire ) entrée en application le 20 février 2020 a fixé comme objectifs une réduction et une meilleure gestion des déchets produits en France, notamment pour le secteur du Bâtiment, qui est aujourd’hui le deuxième producteur de déchets en France avec 46 millions de tonnes de déchets produits en moyenne par an.
Pour agir sur les déchets du Bâtiment, les décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021* sont venus entièrement revoir le diagnostic déchet, outil déjà en place depuis 2011, pour devenir le Diagnostic PEMD, obligatoire depuis le 1er janvier 2022 et portant sur les démolitions et rénovations significatives issus du bâtiment.** 

Ce diagnostic doit être une véritable aide pour la prise de décision des Maîtres d’Œuvres (MOE) et Maîtres d’Ouvrages (MOA) et ainsi participer à la réduction et à la meilleure gestion des déchets du bâtiment. Retrouvez le Diagnostiqueur PEMD sur la liste des métiers émergents France Compétences ou des métiers en puissance Pôle emploi.

* Décrets n° 2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments.
** Les dispositions du décret s’appliquent aux démolitions et aux rénovations significatives de bâtiments pour lesquelles la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de travaux ou, à défaut, la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de démolition et de rénovation significative, est postérieure au 1er janvier 2022 .

Les missions du Diagnostiqueur PEMD

Dans une volonté d’inscrire la démolition et la rénovation significative des bâtiments dans une logique d’économie circulaire et de lutte contre le gaspillage, les futurs diagnostiqueurs auront pour objectif de devenir de véritables référents pour les maîtres d’ouvrages. Pour cela la certification de leurs compétences, prévu là encore dans les décrets, est un enjeu majeur pour pouvoir accéder aux offres du marchés et répondre aux exigences des prescripteurs (Maîtres d’Œuvre, appels d’offres publics, …).

Les missions du Diagnostiqueur PEMD :

  • Recenser et d’analyser les documents techniques du bâtiment
  • Compiler les données rassemblées dans les diagnostics obligatoires
  • Effectuer des recherches documentaires sur l’historique du bâtiment
  • Réaliser les métrés, prélèvements et analyses nécessaires
  • Identifier les potentialités de réemploi et de valorisation des déchets en fonction des filières existantes et les logistiques d’évacuation et/ou de planification possibles.